{"id":7638,"date":"2018-06-07T17:25:40","date_gmt":"2018-06-07T17:25:40","guid":{"rendered":"https:\/\/busters.be\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2019-07-16T11:09:41","modified_gmt":"2019-07-16T11:09:41","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/busters.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n<p><strong>Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent au site Web de www.busters.be. En utilisant ce site Web, vous vous engagez \u00e0 respecter et accepter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Ce site Web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et est g\u00e9r\u00e9 par AB Safety S.A. 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C\u2019est \u00e0 l\u2019utilisateur qu\u2019incombe la responsabilit\u00e9 d\u2019effectuer une sauvegarde de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas de non-respect par vos soins des droits intellectuels, autres droits d\u2019AB Safety ou de tiers, vous vous engagez \u00e0 indemniser AB Safety ou les tiers et \u00e0 pr\u00e9server AB Safety ou les tiers contre toute r\u00e9clamation ou action en justice d\u00e9coulant de ce non-respect. AB Safety se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s au site Web \u00e0 l\u2019utilisateur ou de d\u00e9finitivement bloquer l\u2019acc\u00e8s du site Web \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9 d\u2019AB Safety<\/strong><\/p>\n<p>AB Safety est uniquement responsable en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part. La responsabilit\u00e9 d\u2019AB Safety se limite dans tous les cas \u00e0 la r\u00e9paration des pr\u00e9judices pr\u00e9visibles, directs et personnels subis, \u00e0 l\u2019exception, mais sans s\u2019y limiter, de tout dommage indirect ou immat\u00e9riel comme l\u2019interruption de l\u2019activit\u00e9 commerciale, la perte de revenus ou b\u00e9n\u00e9fices, la perte ou l\u2019endommagement de donn\u00e9es et des frais suppl\u00e9mentaires. Dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 d\u2019AB Safety est limit\u00e9e \u00e0 un montant maximal de 100\u00a0EUR par utilisateur, par sinistre et\/ou par s\u00e9rie de dommages ayant la m\u00eame cause, m\u00eame si cette s\u00e9rie de dommages affecte diff\u00e9rents utilisateurs.<\/p>\n<p><strong>Autres dispositions<\/strong><\/p>\n<p>Si l\u2019une ou plusieurs des dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ou deviennent non valables ou nulles, cela n\u2019influera pas sur la validit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui resteront enti\u00e8rement d\u2019application. La disposition nulle ou non valable sera alors remplac\u00e9e par une disposition aussi proche que possible de la disposition non valable ou nulle.<\/p>\n<p>AB Safety peut modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, moyennant publication et notification sur son site Web. Les conditions modifi\u00e9es prennent effet au moment de leur publication sur le site Web. Votre accord avec les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es d\u00e9coule de la poursuite de l\u2019utilisation du site Web.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente convention est exclusivement r\u00e9gie par le droit mat\u00e9riel belge. Tout litige concernant l\u2019existence, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Malines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales Conditions d\u2019utilisation Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent au site Web de www.busters.be. 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